Que faire en cas de litige avec un commerçant ?

Que faire en cas de litige avec un commerçant ?

La relation commerciale est l'une des celles qui peut être la plus litigieuse, les facteurs de risque étant plus élevés. Lorsqu'il arrive que vous ayez un différend avec un commerçant, le législateur a prévu de nombreuses procédures à suivre en fonction du cas de figure qui se présente.

Qu'est-ce qu'un litige commercial?

Le litige commercial est un litige de consommation courante. Il touche tous les secteurs d'activité, plus précisément, tous les secteurs qui font intervenir des échanges entre plusieurs personnes. Cependant, peu importe la situation dont il s'agit, des droits et voies de recours sont disponibles.

Comment intervient un différend avec un commerçant?

La liste des différents litiges pouvant intervenir entre un commerçant et vous n'est pas exhaustive. Il peut s'agir:

De travaux mal effectués ou de prestations mal fournies : les exemples les plus courants sont des réparations mal faites.

D'un endommagement de vos effets: parmi les cas les plus courants figurent par exemple les cas de vêtements endommagés après leur passage au pressing.

Pour résoudre le litige, quel qu'il soit, la loi va de la procédure de résolution la plus douce à la plus rigide. Le premier moyen de résolution est un règlement à l'amiable. Le deuxième est la médiation. Le dernier, l'assignation devant une juridiction, exigera que vous fassiez appel à un expert de l'appareil judiciaire.

Le règlement à l'amiable et la médiation

Le premier cas consiste à contacter le commerçant pour lui faire part de votre mécontentement et demander une réclamation. Si ceci n'aboutit pas, confirmez par écrit votre demande en recommandé avec avis de réception. Conservez aussi le double de toutes les missives par rapport à cette demande.

La médiation, quant à elle, intervient en cas de non-satisfaction après une tentative de règlement à l'amiable. Ce moyen vous impose de recourir à un médiateur du domaine concerné. Elle intervient deux mois après que votre démarche de règlement à l'amiable auprès du commerçant ait été sans réponse.

Le recours à la justice

C'est le dernier des recours en cas de litige avec un commerçant. À ce niveau, vous êtes libre d'interjeter appel à n'importe quel avocat pour vous aider dans vos démarches de réclamation. Celui-ci peut alors vous obtenir:

Un référé.

Une injonction de payer.

Une saisine simplifiée.

Une injonction de faire.

Un procès.

Un professionnel qualifié

Vous avez la possibilité de contacter un professionnel qualifié dans ces cas. Généralement, c'est vers un avocat que vous devez vous tourner. Pour en contacter un, il y a plusieurs options qui s'offrent à vous.

Vous pouvez par exemple vous déplacer auprès d'un cabinet. Une autre solution serait d'entrer en contact ce professionnel via des sites spécialisés, comme ;mon-avocat.fr de Charles Passereau. Ce dernier est en effet en mesure de vous mettre en contact avec les avocats les plus qualifiés.

Il est par conséquent certain qu'avec l'un de ces avocats présents, les différents litiges avec un commerçant seront réglés. Cette catégorie professionnelle est d'ailleurs recherchée et ses compétences sont de plus en plus spécialisées.